J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13567
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Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301941A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, les mots : « M. le contrôleur des armées Eric Lucas » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Eric Lucas » ;
2° Le III est ainsi rédigé : « III. - Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. » ;
3° Au V, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Dominique Fouché » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Dominique Fouché » ;
4° Le VIII est ainsi rédigé : « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions. » ;
5° Au X, les mots : « Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim » sont remplacés par les mots suivants : « M. Alain Chassagne, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim ».Article 2
A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Bernard Thorette et de M. le général Noël Millet, M. le général Alain Richard reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »Article 3
Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. le général Jean-Louis Vincent, major général de l'armée de terre. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Richard, major général de l'armée de terre. » ;
b) L'alinéa : « M. le général Thierry de Bouteiller, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Louis Dubourdieu, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines. » ;
2° Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Philippe Tilly, sous-chef d'état-major plans-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Joël Martel, sous-chef d'état-major plans-finances. ».Article 4
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/2003 page 13567 à 13568
2° Au C (Armée de l'air), au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. le colonel Daniel Debrowski, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Robert Lanfrey, sous-direction logistique. » ;
b) L'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Marc Coffin, sous-direction administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Yves Reymondet, sous-direction administration générale. » ;
3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Hubert Tryer, directeur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Guy Chouteau, directeur adjoint. ».Article 5
Au II de l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » ;
2° A la colonne Suppléants :
a) Face à la délégation consentie à M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Daniel Wahl. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Amédée Roy. » ;
b) Face à la délégation consentie à M. le général Denis Touverey, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, l'alinéa : « M. le colonel Gérard Deanaz. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Marc Mondoulet. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
c) Face à la délégation consentie à M. le général Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, l'alinéa : « M. le colonel François Espinasse. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Marc Delagneau. ».Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie